Arrêté du 23 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 1

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Modification des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice, en ajoutant un bureau et en supprimant un poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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