Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions de conseiller d'administration au ministère de la justice, en ajoutant un bureau et en supprimant un poste.
A modifié les dispositions suivantes :