Arrêté du 23 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juillet 2011

Art. 2

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Modification des postes pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie les postes permettant d'accéder à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration du ministère de la justice.

A modifié les dispositions suivantes :

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