Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 1976

Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 17

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Changement d'autorité pour le certificat d'enseignement aux déficients visuels

Résumé. Le certificat d'aptitude pour enseigner aux élèves handicapés visuels est désormais délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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