Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des documents pour les candidatures
Résumé. La procédure de candidature est simplifiée en supprimant la fiche d'état civil et le certificat de nationalité, remplacés par une copie d'une pièce d'identité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 décembre 1976Art. 7 → Version 3 : Simplification des documents requis pour les candidatures
- Arrêté du 15 décembre 1976Art. 7