Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 juillet 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre II et l'article R. 203-12 ;

Vu l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2007Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

6 modifiés

1 abrogé

Article 2

Créé le 28 juillet 2012

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2