Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'indemnisation des vétérinaires sanitaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2007Art. 1, Art. 2
1 version
6 modifiés
1 abrogé