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Arrêté du 23 juillet 2012

modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 relatif à l'indemnisation des frais entraînés par les obligations de formation continue et d'information nécessaires à l'exercice du mandat sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des vétérinaires sanitaires

Résumé. Les vétérinaires sanitaires sont mieux remboursés pour leurs frais de formation et de déplacement.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre II du livre II et l'article R. 203-12 ;

Vu l'ordonnance n° 2011-863 du 22 juillet 2011 (Modification des règles sur les vétérinaires sanitaires) relative à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, notamment son article 6 (Maintien des habilitations des vétérinaires sanitaires) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire,

Arrête :

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Modification des conditions d'indemnisation des vétérinaires sanitaires

Résumé. Les vétérinaires sanitaires sont désormais indemnisés pour leurs frais de formation continue et de déplacement, avec des règles plus précises sur les distances remboursées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2007Art. 6
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 confie aux responsables de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le samedi 28 juillet 2012

Arrêté du 23 juillet 2012
Article 1
Article 2