Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2007

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2007

Art. 3, Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2007

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'indemnisation des vétérinaires sanitaires

Résumé. Les vétérinaires sanitaires sont désormais indemnisés pour leurs frais de formation continue et de déplacement, avec des règles plus précises sur les distances remboursées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2007Art. 6
- Arrêté du 16 mars 2007
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance