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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de droit administratif
Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 modifie des règles établies par un arrêté du 1er mars 2000.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 mars 2000
- Arrêté du 1 mars 2000