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Arrêté du 9 août 2010

relatif aux péages autoroutiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des tarifs de péage sur l'autoroute A88

Résumé. Les prix pour utiliser l'autoroute A88 entre Falaise-Ouest et Sées changent à partir du 25 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment les articles L. 410-1 et article 410-2 ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu le décret n° 2008-808 du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société Alicorne pour le financement, la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Falaise-Ouest―Sées de l'autoroute A 88 ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 août 2010

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Modification des tarifs de péage sur l'autoroute A88

Résumé. Les tarifs de péage sur l'autoroute A88 entre Falaise-Ouest et Sées changent à partir du 25 août 2010.

Après consultation de la société concessionnaire d'autoroute Alicorne, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 à compter du 25 août 2010 sur l'autoroute A 88 entre Falaise-Ouest et Sées sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur les péages autoroutiers

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les péages d'autoroute.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des infrastructures de transport sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouveaux tarifs pour l'autoroute A88

Résumé. Les prix pour utiliser l'autoroute A88 changent à partir du 25 août 2010, selon le type de véhicule et la distance.

Fait à Paris, le 9 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des infrastructures

de transport,

C. Saintillan

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la régulation

et de la sécurité,

F. Amand

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Pour le secrétaire d'Etat

et par délégation :

Le directeur des infrastructures

de transport,

C. Saintillan

En vigueur depuis le jeudi 19 août 2010

Arrêté du 9 août 2010
Article 1
Article 2
Annexe