Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Marc Pons de Vincent, directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions, à compter du 6 septembre 2010.
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JORF n°0190 du 18 août 2010
Arrêté du 16 août 2010
Le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 août 2010.
Benoist Apparu