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Décision n°2010-610 du 20 juillet 2010

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropolys ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Ephata ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I de la décision n° 2006-162 du 21 mars 2006 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Radio Métropolys.
Secteur d'implantation : Saint-Omer.
Fréquence : 99,7 MHz.
Adresse du site : ZI, route de Boulogne, Truck Wash, Tatinghem (62).
Altitude du site (NGF) : 68 mètres.
Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 6 270 2
10 0 100 2 190 6 280 1
20 0 110 3 200 6 290 0
30 0 120 4 210 6 300 0
40 0 130 5 220 6 310 0
50 0 140 6 230 5 320 0
60 0 150 6 240 4 330 0
70 0 160 6 250 3 340 0
80 1 170 6 260 2 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2010-610 du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2