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Arrêté du 23 juillet 1999

fixant le solde maximum d'un compte sur livret d'épargne populaire

Abrogé25 août 2005
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 82-454 du 28 mai 1982, modifié par le décret n° 83-20 du 13 janvier 1983, pris pour l'application de la loi n° 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire, notamment son article 11,

Abrogé25 août 2005

Créé le 24 juillet 1999 · Abrogé le 25 août 2005

Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Dominique Strauss-Kahn

En vigueur du samedi 24 juillet 1999 au mercredi 24 août 2005

Arrêté du 23 juillet 1999
Article 1
Article 2
Article 3