Abrogé25 août 2005
Créé le 24 juillet 1999 · Abrogé le 25 août 2005
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 1999
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 juillet 1999 · Abrogé le 25 août 2005
Art. 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005
En vigueur du samedi 24 juillet 1999 au mercredi 24 août 2005
Source : Légifrance