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Décret n°83-20 du 13 janvier 1983

FIXANT LE MODE DE FIXATION DU TAUX D'INTERET SERVI AUX TITULAIRES DE COMPTES SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE: ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

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MODIFICATION DE L'ART. 15 (1ERE PHRASE) DU DECRET 82454 DU 28-05-1982.

Décret n°83-20 du 13 janvier 1983