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Décret n°82-454 du 28 mai 1982
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et du ministre des P.T.T.,
Vu la loi n° 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Par le Premier ministre :
PIERRE MAUROY.
Le ministre de l'économie et des finances,
JACQUES DELORS.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
LAURENT FABIUS.
Le ministre des P.T.T.,
LOUIS MEXANDEAU.
En vigueur depuis le dimanche 30 mai 1982
Décret n°82-454 du 28 mai 1982
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires de comptes sur livret d'épargne populaire
Chapitre II : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire
Chapitre Ier : Dispositions relatives au fonctionnement des comptes sur livret d'épargne populaire
Chapitre III : Dispositions relatives à la centralisation et à la gestion des fonds collectés
Chapitre IV : Dispositions relatives aux relations entre l'Etat, la caisse des dépôts et consignations et les établissements ou organismes collecteurs
Chapitre V : Dispositions transitoires