JORF n°0045 du 23 février 2024

Article 8

Article 8

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Caducité des habilitations pour l'option « travaux des productions horticoles » du brevet professionnel agricole

Résumé A partir de 2025, les autorisations pour l'option horticole du brevet agricole ne permettront plus de nouvelles inscriptions aux examens, et seront annulées après la dernière session pour les inscrits avant 2025, mais les règles de l'arrêté de 2007 restent pour ceux qui ont commencé avant 2025, et l'arrêté de 2007 sera annulé en 2027.

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux des productions horticoles » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté 4 avril 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est abrogé à partir du 1er janvier 2027.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux des productions horticoles » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.

Les dispositions de l'arrêté 4 avril 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.

L'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est abrogé à partir du 1er janvier 2027.