Créé le 24 février 2024
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Cessation de validité des habilitations pour l'option travaux des productions horticoles du brevet professionnel agricole
A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option travaux des productions horticoles du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté 4 avril 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option travaux des productions horticoles est abrogé à partir du 1er janvier 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe