Arrêté du 23 janvier 2024

Article 8

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Article 8

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option travaux des productions horticoles du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté 4 avril 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option travaux des productions horticoles est abrogé à partir du 1er janvier 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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Fin des nouvelles inscriptions pour le brevet professionnel agricole option travaux des productions horticoles

Résumé. Le brevet professionnel agricole option travaux des productions horticoles ne permet plus de créer de nouvelles inscriptions à partir du 1er janvier 2025, et l'arrêté de 2007 est abrogé en 2027.

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option travaux des productions horticoles du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté 4 avril 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option travaux des productions horticoles est abrogé à partir du 1er janvier 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 avril 2007Art. 1Arrêté du 4 avril 2007Art. 2Arrêté du 4 avril 2007Art. 3
- Arrêté du 4 avril 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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