Arrêté du 4 avril 2007

Article 1

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 21 avril 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Il est créé une option « travaux des productions horticoles » du brevet professionnel agricole qui comprend deux spécialités professionnelles :

  • « arboriculture fruitière » ;
  • « horticulture ornementale et légumière ».

Le diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 8 (V)

En vigueur du samedi 21 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2026

Il est créé une option « travaux des productions horticoles » du brevet professionnel agricole qui comprend deux spécialités professionnelles :

  • « arboriculture fruitière » ;
  • « horticulture ornementale et légumière ».

Le diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.