Abrogation à venir1 janvier 2027
Créé le 21 avril 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
A N N E X E I I
TABLEAU DE VALIDATION DES ACQUIS ACADÉMIQUES
Arrêté du 4 avril 2007
Article Annexe
Historique des versions
Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 8 (V)
En vigueur du samedi 21 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2026