Arrêté du 4 avril 2007

Article 2

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Article 2

Le référentiel du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » comporte :

  • un référentiel professionnel ;
  • un référentiel de compétences ;
  • un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.

Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 21 avril 2007 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le référentiel du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » comporte :

  • un référentiel professionnel ;
  • un référentiel de compétences ;
  • un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.

Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 8 (V)

En vigueur du samedi 21 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance