Arrêté du 23 janvier 2024

Article 9

Créé le 24 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des inscriptions pour le brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles »

Résumé. Plus d'inscriptions pour le brevet pro agricole « travaux des productions horticoles » à partir de 2025, mais on peut le terminer si on a commencé avant.

A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats au brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » créé par l'arrêté du 4 avril 2007 susvisé avant le 1er janvier 2025, bénéficient des dispositions de l'arrêté du 4 avril 2007 susvisé jusqu'à la fin de leur parcours de formation.
A l'issue de la dernière session d'examens, les candidats ajournés conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du brevet professionnel agricole option « travaux des productions horticoles » créé par l'arrêté du 4 avril 2007 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher » créé par le présent arrêté. Ils peuvent faire reconnaitre leurs acquis dans le cadre du nouveau brevet professionnel agricole, selon les termes de l'annexe II du présent arrêté et ce jusqu'à la rénovation de l'option créée par le présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 février 2024