Créé le 24 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et habilitation des centres de formation pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher »
Résumé. Les règles de cet arrêté sont appliquées depuis le 1er janvier 2024, permettant aux centres de former au brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher ».}
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher » créé par le présent arrêté.