Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions et habilitations des centres de formation pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher »
Résumé À partir du 1er janvier 2024, les centres de formation pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher » pourront être autorisés.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier maraîcher » créé par le présent arrêté.
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