JORF n°0028 du 3 février 2024

Article 9

Article 9

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Cessation de création de nouvelles cohortes pour l'habilitation 'travaux de la production animale' du brevet professionnel agricole

Résumé En 2025, plus de nouvelles sessions pour l'option 'travaux de la production animale' du brevet professionnel agricole. Les règles restent les mêmes pour ceux qui ont commencé avant, et l'arrêté de 2006 sera supprimé en 2027.

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux de la production animale » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2006 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » est abrogé à partir du 1er janvier 2027.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux de la production animale » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.

Les dispositions de l'arrêté du 20 juin 2006 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.

L'arrêté du 20 juin 2006 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux de la production animale » est abrogé à partir du 1er janvier 2027.