Arrêté du 20 juin 2006

Article 7

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Article 7

Le centre propose des épreuves permettant de vérifier l'atteinte des objectifs terminaux.

Les conditions générales d'obtention et de délivrance de l'option travaux de la production animale du brevet professionnel agricole sont précisées dans les articles 15 et 17 du décret du 4 décembre 2003 susvisé.

Le jury prévu à l'article 16 du décret du 4 décembre 2003 susvisé est chargé de la validation des dix unités capitalisables constitutives des spécialités du brevet professionnel agricole option travaux de la production animale.

Le jury doit approuver les modalités d'évaluation proposées par le centre de formation et ayant fait l'objet d'une habilitation. Le jury se prononce sur la nature des épreuves et sur leur niveau.

Les trois unités capitalisables de spécialité et les UCARE relatives à l'acquisition de savoir-faire pratiques sont évaluées en situation de travail en entreprise ou en atelier pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 juillet 2027

En vigueur du 1 août 2006 au 30 juin 2027 · Sera abrogé le 1 juillet 2027

Le centre propose des épreuves permettant de vérifier l'atteinte des objectifs terminaux.

Les conditions générales d'obtention et de délivrance de l'option travaux de la production animale du brevet professionnel agricole sont précisées dans les articles 15 et 17 du décret du 4 décembre 2003 susvisé.

Le jury prévu à l'article 16 du décret du 4 décembre 2003 susvisé est chargé de la validation des dix unités capitalisables constitutives des spécialités du brevet professionnel agricole option travaux de la production animale.

Le jury doit approuver les modalités d'évaluation proposées par le centre de formation et ayant fait l'objet d'une habilitation. Le jury se prononce sur la nature des épreuves et sur leur niveau.

Les trois unités capitalisables de spécialité et les UCARE relatives à l'acquisition de savoir-faire pratiques sont évaluées en situation de travail en entreprise ou en atelier pédagogique.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 juillet 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 9 (V)

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 30 juin 2027

Source : Légifrance