Arrêté du 20 juin 2006

Article 8

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Article 8

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option travaux de la production animale, dans le cadre des dispositions prévues à l'

article 3

du présent arrêté, doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.

Les candidats s'inscrivent à une spécialité du brevet professionnel agricole option travaux de la production animale.

Si le candidat prépare ultérieurement une autre spécialité du brevet professionnel agricole option travaux de la production animale, il doit obligatoirement valider les trois unités de spécialité professionnelle de cette spécialité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 juillet 2027

En vigueur du 1 août 2006 au 30 juin 2027 · Sera abrogé le 1 juillet 2027

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option travaux de la production animale, dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté, doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.

Les candidats s'inscrivent à une spécialité du brevet professionnel agricole option travaux de la production animale.

Si le candidat prépare ultérieurement une autre spécialité du brevet professionnel agricole option travaux de la production animale, il doit obligatoirement valider les trois unités de spécialité professionnelle de cette spécialité.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-06-20 art. 3

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 juillet 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 9 (V)

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 30 juin 2027

Source : Légifrance