Arrêté du 20 juin 2006

Article 2

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Article 2

Le référentiel du brevet professionnel agricole option travaux de la production animale comporte :

- un référentiel professionnel ;

- un référentiel de compétence ;

- un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.

Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté (1).

(1) L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale et de la recherche), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 juillet 2027

En vigueur du 1 août 2006 au 30 juin 2027 · Sera abrogé le 1 juillet 2027

Le référentiel du brevet professionnel agricole option travaux de la production animale comporte :

- un référentiel professionnel ;

- un référentiel de compétence ;

- un référentiel d'évaluation par unités capitalisables.

Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté (1).

(1) L'annexe I peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale et de la recherche), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 juillet 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 9 (V)

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 30 juin 2027

Source : Légifrance