Arrêté du 20 juin 2006

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 juillet 2027

En vigueur du 1 août 2006 au 30 juin 2027 · Sera abrogé le 1 juillet 2027

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 juillet 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 9 (V)

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 30 juin 2027

Source : Légifrance