JORF n°0028 du 3 février 2024

Article 8

Article 8

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Entrée en vigueur et habilitation des centres de formation

Résumé Les centres peuvent former des élèves à l'élevage de ruminants et aux cultures fourragères depuis janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » créé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier d'élevage de ruminants et de cultures fourragères » créé par le présent arrêté.