Arrêté du 20 juin 2006

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le brevet professionnel agricole option travaux de la production animale est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles 12 et 13 du décret du 4 décembre 2003 susvisé.

Le brevet professionnel agricole option travaux de la production animale est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 juillet 2027

En vigueur du 1 août 2006 au 30 juin 2027 · Sera abrogé le 1 juillet 2027

Le brevet professionnel agricole option travaux de la production animale est accessible par la voie de l'apprentissage et par la voie de la formation professionnelle continue. Les conditions de l'accessibilité sont précisées dans les articles 12 et 13 du décret du 4 décembre 2003 susvisé.

Le brevet professionnel agricole option travaux de la production animale est également accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 juillet 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 9 (V)

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 30 juin 2027

Source : Légifrance