Arrêté du 23 janvier 2024

Article 9

Créé le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des habilitations pour l'option "travaux forestiers" du brevet professionnel agricole

Résumé. À partir de 2025, plus de nouvelles inscriptions pour l'option "travaux forestiers" du brevet professionnel agricole et les habilitations expireront après la dernière session pour les inscrits avant cette date.

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option " travaux forestiers " du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux forestiers " est abrogé à partir du 1er janvier 2027.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option " travaux forestiers " du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option " travaux forestiers " est abrogé à partir du 1er janvier 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. ANNEXE II