Arrêté du 3 juillet 2007

Article 10

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 19 juillet 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au jeudi 31 décembre 2026

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.