Arrêté du 3 juillet 2007

Article 9

Abrogation à venir1 janvier 2027

Créé le 19 juillet 2007 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option travaux forestiers dans le cadre des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.
Les candidats s'inscrivent à la spécialité du brevet professionnel agricole option travaux forestiers.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2007-07-03 art. 3

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au jeudi 31 décembre 2026

Les candidats désirant se présenter au brevet professionnel agricole option travaux forestiers dans le cadre des dispositions prévues à l'

article 3

du présent arrêté doivent déposer, dans les délais fixés pour chaque session, leur dossier de candidature auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt dont relève leur centre de formation.

Les candidats s'inscrivent à la spécialité du brevet professionnel agricole option travaux forestiers.