Créé le 4 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application et habilitation des centres de formation pour le brevet professionnel agricole option 'bûcheron'
Résumé. Les centres de formation peuvent enseigner le brevet professionnel agricole option 'bûcheron' depuis le 1er janvier 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « bûcheron » créé par le présent arrêté.