En vigueur depuis le 4 février 2024
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Date d'application et habilitation des centres de formation pour le brevet professionnel agricole option 'bûcheron'
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « bûcheron » créé par le présent arrêté.