Arrêté du 3 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé une option travaux forestiers du brevet professionnel agricole qui comprend trois spécialités professionnelles :

travaux de sylviculture ;

travaux de bûcheronnage ;

conduite de machines forestières.

Le diplôme du brevet professionnel agricole option travaux forestiers est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 19 juillet 2007 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Il est créé une option travaux forestiers du brevet professionnel agricole qui comprend trois spécialités professionnelles :

  • travaux de sylviculture ;
  • travaux de bûcheronnage ;
  • conduite de machines forestières.

Le diplôme du brevet professionnel agricole option travaux forestiers est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2024art. 9 (V)

En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance