Arrêté du 23 janvier 2024

Article 7

Créé le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attestation de compétence pour les bûcherons

Résumé. Les bûcherons formés peuvent obtenir un papier prouvant qu'ils conduisent en sécurité.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « bûcheron » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « bûcheron » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.