Arrêté du 23 janvier 2024

Article 10 bis

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Article 10 bis

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent (Ajout de règles supplémentaires) arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “bûcheron” dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole “travaux forestiers” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “bûcheron” selon les termes de l'annexe IV.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles “travaux forestiers” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “bûcheron” selon les termes de l'annexe V.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 2026

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Reconnaissance des compétences pour le brevet 'bûcheron'

Résumé. Les diplômés de certains programmes forestiers peuvent faire reconnaître leurs compétences pour obtenir le brevet professionnel agricole 'bûcheron' à partir de 2025.

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent (Ajout de règles supplémentaires) arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “bûcheron” dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole “travaux forestiers” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “bûcheron” selon les termes de l'annexe IV.

Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles “travaux forestiers” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “bûcheron” selon les termes de l'annexe V.

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