Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant pour les praticiens à temps plein et à temps partiel
Résumé Les praticiens à temps plein et à temps partiel ont des calculs différents pour le montant.
L'article 4 du même arrêté est complété par les mots : « pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein » et par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les praticiens exerçant leurs fonctions à temps partiel, ce montant est calculé au prorata de leurs obligations de service. »
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