Arrêté du 14 mars 2017

Article 6

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Article 6

La prime fait l'objet de deux versements dont chacun est égal à la moitié du montant.
Le premier versement est effectué par l'établissement signataire de la convention dans le mois de la prise d'effet de la convention.
Le second versement est effectué par l'établissement signataire de la convention dans le mois de la nomination du praticien en tant que praticien hospitalier en période probatoire ou dans le mois où praticien résilie la convention au titre du onzième alinéa de l'article 7 (Remboursement des primes d'engagement pour les praticiens hospitaliers).
Lorsque le praticien modifie sa quotité de temps de travail au cours de la période d'engagement, les montants versés au titre de la prime d'engagement de carrière hospitalière font l'objet d'une régularisation en application du deuxième alinéa de l'article 3 (Prime pour les médecins travaillant dans des spécialités sous-dotées) et du deuxième alinéa de l'article 4 (Prime d'engagement pour les praticiens hospitaliers).

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En vigueur depuis le 16 mars 2017 · Dernière version le 27 janvier 2024

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Versement de la prime d'engagement de carrière hospitalière

Résumé. La prime d'engagement de carrière hospitalière est versée en deux fois, avec des règles spécifiques pour les changements de temps de travail.

La prime fait l'objet de deux versements dont chacun est égal à la moitié du montant.
Le premier versement est effectué par l'établissement signataire de la convention dans le mois de la prise d'effet de la convention.
Le second versement est effectué par l'établissement signataire de la convention dans le mois de la nomination du praticien en tant que praticien hospitalier en période probatoire ou dans le mois où praticien résilie la convention au titre du onzième alinéa de l'article 7 (Remboursement des primes d'engagement pour les praticiens hospitaliers).
Lorsque le praticien modifie sa quotité de temps de travail au cours de la période d'engagement, les montants versés au titre de la prime d'engagement de carrière hospitalière font l'objet d'une régularisation en application du deuxième alinéa de l'article 3 (Prime pour les médecins travaillant dans des spécialités sous-dotées) et du deuxième alinéa de l'article 4 (Prime d'engagement pour les praticiens hospitaliers).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

Modifié parArrêté du 23 janvier 2024art. 4 : Modification du versement de la prime d'engagement de carrière hospitalière

En résumé. Ajout d'une clause de régularisation des montants versés en cas de modification de la quotité de temps de travail du praticien.

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au vendredi 26 janvier 2024

Source : Légifrance