Article 5
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Modification de l'annexe d'un arrêté du 23 janvier 2024
L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-22, D. 6152-23-1, R. 6152-347, D. 6152-356, R. 6152-501, R. 6152-508-1, D. 6152-514-1 ; »
2° Apres le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Quotité de temps de travail du praticien : » ;
3° Au 1.2 de l'article 1er, les mots : « les praticiens contractuels mentionnés à l'article R. 6152-401, » sont supprimés ;
4° A l'article 2, les mots : « R. 6152-404-1, » sont supprimés ;
5° A l'article 5, le 5.1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le praticien exerce à temps partiel, le montant de la prime d'engagement de carrière hospitalière est calculé au prorata de ses obligations de service. » ;
6° A l'article 6, les mots : « de l'article R. 6152-404-1, » sont supprimés ;
7° A l'article 7, toutes les occurrences des mots : « R. 6152-404-1, » sont supprimées.
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