Arrêté du 23 janvier 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 septembre 2006

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants d'indemnités pour certains grades militaires

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2018 supprime les articles fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service pour les grades assimilés détenus au sein du service de la trésorerie aux armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2006Art. 1Arrêté du 25 septembre 2006Art. 2
- Arrêté du 25 septembre 2006
Art. 1, Art. 2

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