Abrogé1 février 2018
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 2
Créé le 8 octobre 2006 · Abrogé le 1 février 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 septembre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 2
Créé le 8 octobre 2006 · Abrogé le 1 février 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 février 2018
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2018art. 2
En vigueur du dimanche 8 octobre 2006 au mercredi 31 janvier 2018
Source : Légifrance