En vigueur depuis le 1 février 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités mensuelles pour les détenus travaillant dans la trésorerie aux armées
Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités mensuelles pour différents grades de détenus travaillant dans le service de la trésorerie aux armées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.