Arrêté du 23 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Fixation des indemnités mensuelles pour les détenus travaillant dans la trésorerie aux armées

Résumé. Un arrêté fixe les montants des indemnités mensuelles pour différents grades de détenus travaillant dans le service de la trésorerie aux armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance