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Arrêté du 25 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'

article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

MONTANT MENSUEL

(en euros)

Colonel et lieutenant-colonel

63, 24

Commandant

56, 22

Capitaine

47, 20

Lieutenant et sous-lieutenant

39, 99

Major, adjudant-chef et adjudant

39, 99

Sergent-chef et sergent

31, 71

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 février 2018

Créé le 8 octobre 2006 · Abrogé le 1 février 2018

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

MONTANT MENSUEL

(en euros)

Colonel et lieutenant-colonel

63, 24

Commandant

56, 22

Capitaine

47, 20

Lieutenant et sous-lieutenant

39, 99

Major, adjudant-chef et adjudant

39, 99

Sergent-chef et sergent

31, 71

Historique des versions

En vigueur du dimanche 8 octobre 2006 au mercredi 31 janvier 2018

Source : Légifrance