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Arrêté du 25 septembre 2006

fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées

Abrogé1 février 2018
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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées, notamment son article 3,

Arrêtent :

Abrogé1 février 2018

Créé le 8 octobre 2006 · Abrogé le 1 février 2018

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

MONTANT MENSUEL

(en euros)

Colonel et lieutenant-colonel

63, 24

Commandant

56, 22

Capitaine

47, 20

Lieutenant et sous-lieutenant

39, 99

Major, adjudant-chef et adjudant

39, 99

Sergent-chef et sergent

31, 71

Abrogé1 février 2018

Créé le 8 octobre 2006 · Abrogé le 1 février 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 septembre 2006.

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du dimanche 8 octobre 2006 au mercredi 31 janvier 2018

Arrêté du 25 septembre 2006
Article 1
Article 2