Arrêté du 23 janvier 2018

Article 1

Créé le 1 février 2018

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES MONTANT MENSUEL
(en euros)
Colonel et lieutenant-colonel 503,81
Commandant 447,89
Capitaine 376,03
Lieutenant et sous-lieutenant 318,59
Major, adjudant-chef et adjudant 318,59
Sergent-chef et sergent 252,62

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES MONTANT MENSUEL
(en euros)
Colonel et lieutenant-colonel 503,81
Commandant 447,89
Capitaine 376,03
Lieutenant et sous-lieutenant 318,59
Major, adjudant-chef et adjudant 318,59
Sergent-chef et sergent 252,62