JORF n°0025 du 31 janvier 2018

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

|GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES|MONTANT MENSUEL
(en euros)| |--------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Colonel et lieutenant-colonel | 503,81 | | Commandant | 447,89 | | Capitaine | 376,03 | | Lieutenant et sous-lieutenant | 318,59 | | Major, adjudant-chef et adjudant | 318,59 | | Sergent-chef et sergent | 252,62 |


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Version 1

Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

MONTANT MENSUEL

(en euros)

Colonel et lieutenant-colonel

503,81

Commandant

447,89

Capitaine

376,03

Lieutenant et sous-lieutenant

318,59

Major, adjudant-chef et adjudant

318,59

Sergent-chef et sergent

252,62