Arrêté du 23 janvier 2013

Article 27

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013

Le médecin de prévention peut, au cours de ces visites, prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste ;
2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage de l'agent.
Les examens complémentaires ainsi prescrits sont à la charge financière du service de santé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020