JORF n°0046 du 23 février 2013

Article 27

Article 27

Le médecin de prévention peut, au cours de ces visites, prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste ;
2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage de l'agent.
Les examens complémentaires ainsi prescrits sont à la charge financière du service de santé des armées.


Historique des versions

Version 1

Le médecin de prévention peut, au cours de ces visites, prescrire les examens complémentaires nécessaires :

1° A la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail, notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication à ce poste ;

2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;

3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage de l'agent.

Les examens complémentaires ainsi prescrits sont à la charge financière du service de santé des armées.