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Arrêté du 23 janvier 2012

relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

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Sélection des professeurs des universités ayant exercé un mandat de direction

Résumé. Un arrêté de 2012 explique comment un jury d'enseignants sélectionne les professeurs des universités ayant dirigé un établissement d'enseignement supérieur.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié notamment par le décret n° 2002-295 du 28 février 2002, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment son article 46-1,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2012

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Fonctionnement du jury pour le recrutement de professeurs des universités

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2012 précise comment fonctionne le jury qui sélectionne les professeurs des universités ayant exercé un mandat de direction dans un établissement d'enseignement supérieur.

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du jury institué à l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction).

En vigueur depuis le 9 février 2012

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Composition du jury d'évaluation

Résumé. Un jury de 8 à 16 professeurs ou enseignants-chercheurs, dont la moitié choisis parmi les membres élus du Conseil national des universités, est nommé par le ministre pour évaluer les candidats.

Le jury mentionné à l'article 1er (Arrêté fixant le fonctionnement du jury pour recruter des professeurs des universités) du présent arrêté comprend huit à seize professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. La liste des membres du jury est rendue publique.

En vigueur depuis le 9 février 2012

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Convocation du jury par le ministre

Résumé. Le ministre en charge de l'enseignement supérieur est responsable d'organiser la réunion du jury.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque le jury.

En vigueur depuis le 9 février 2012

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Conditions de réunion du jury

Résumé. Pour que le jury puisse se réunir, la moitié des membres doit être présente à la première séance. Si ce n'est pas le cas, une deuxième réunion est organisée sans condition de nombre.

Le jury ne peut valablement siéger que si la majorité absolue des membres est présente à la première séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. Le jury peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.

En vigueur depuis le 9 février 2012

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Élection du président du jury

Résumé. Le jury choisit son président parmi ses membres et établit son règlement intérieur.

Le jury désigne lors de sa première séance, parmi ses membres et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, son président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le professeur des universités ou enseignant-chercheur assimilé ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance.
Le président définit le règlement intérieur du jury.

En vigueur depuis le 9 février 2012

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Vote à bulletins secrets dans un jury

Résumé. Un vote à bulletins secrets est organisé pour adopter une proposition du jury, avec une majorité relative de 'oui' nécessaire pour son adoption.

A l'issue des débats, il est procédé à un vote portant sur la proposition globale du jury.
Le vote a lieu à bulletins secrets, par « oui » ou par « non », sur la proposition du jury. Les bulletins blancs sont considérés comme défavorables à la proposition. La proposition est adoptée si une majorité relative de bulletins « oui » est constatée.

En vigueur depuis le 9 février 2012

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Transmission et publication de la liste des candidats aptes à devenir professeurs des universités

Résumé. Le président du jury transmet la liste des candidats aptes à devenir professeurs des universités au ministre, qui la publie ensuite.

Le président du jury transmet cette proposition de liste des candidats qu'il juge aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités au ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le ministre arrête la liste des candidats aptes à être nommés en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction). La liste est publiée sur le site GALAXIE ( https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr_/ensup/cnu.html) et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dès qu'ils ont pris connaissance de l'inscription sur cette liste, les candidats peuvent postuler à l'un des emplois publiés à ce titre sur le site GALAXIE.

En vigueur depuis le 9 février 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

Arrêté du 23 janvier 2012
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