En vigueur depuis le 9 février 2012
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Composition du jury d'évaluation
Le jury mentionné à l'article 1er (Arrêté fixant le fonctionnement du jury pour recruter des professeurs des universités) du présent arrêté comprend huit à seize professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. La liste des membres du jury est rendue publique.