Arrêté du 23 janvier 2012

Article 2

Créé le 9 février 2012

Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend huit à seize professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. La liste des membres du jury est rendue publique.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012