Arrêté du 23 janvier 2012

Article 8

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Article 8

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 février 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

Source : Légifrance