Créé le 9 février 2012
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque le jury.
Arrêté du 23 janvier 2012
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012
Créé le 9 février 2012
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque le jury.
En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012