Arrêté du 23 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque le jury.

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En vigueur depuis le 9 février 2012

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Convocation du jury par le ministre

Résumé. Le ministre en charge de l'enseignement supérieur est responsable d'organiser la réunion du jury.

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque le jury.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

Source : Légifrance