Arrêté du 23 janvier 2012

Article 4

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Article 4

Le jury ne peut valablement siéger que si la majorité absolue des membres est présente à la première séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. Le jury peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.

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En vigueur depuis le 9 février 2012

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Conditions de réunion du jury

Résumé. Pour que le jury puisse se réunir, la moitié des membres doit être présente à la première séance. Si ce n'est pas le cas, une deuxième réunion est organisée sans condition de nombre.

Le jury ne peut valablement siéger que si la majorité absolue des membres est présente à la première séance. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est envoyée dans le délai d'une semaine. Le jury peut alors siéger, quel que soit le nombre des présents.

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

Source : Légifrance