Arrêté du 23 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du jury institué à l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction).

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En vigueur depuis le 9 février 2012

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Fonctionnement du jury pour le recrutement de professeurs des universités

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2012 précise comment fonctionne le jury qui sélectionne les professeurs des universités ayant exercé un mandat de direction dans un établissement d'enseignement supérieur.

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du jury institué à l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé (Recrutement des professeurs d'université après des mandats de direction).

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En vigueur depuis le jeudi 9 février 2012

Source : Légifrance